Moyens du Client mis à la disposition du Supplier (principe)

Le Client peut mettre à la disposition du titulaire des moyens nécessaires à l’exécution de la prestation.

Lorsque ces moyens sont la propriété du Client, ils sont laissés gratuitement à la disposition du Supplier pour l’exécution du marché.

Le marché peut être résilié, en cas de défaut de présentation, de mauvais emploi ou d’utilisation abusive des moyens mis à la disposition du titulaire.




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Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles.