L’« ordre de service » est la décision du client qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par l'affaire.
Le texte est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 2.0 France.
Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales de Fournitures Courantes et de Services.
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