vendredi 1 avril 2011

Ordre de service

Ordres de service
L’« ordre de service » est la décision du Client qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché.

Les ordres de service sont notifiés par le Client au Supplier.

Lorsque le Supplier estime que les prescriptions d’un ordre de service qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier au signataire de l’ordre de service concerné, dans un délai de quinze jours (délai1) à compter de la date de réception de l’ordre de service, sous peine de forclusion.

Le Supplier se conforme aux ordres de service qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l’objet d’observations de sa part.