Tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Les dates et heures applicables sont celles utilisées par les documents particuliers du marché pour les livraisons ou l’exécution des prestations.
Lorsque le délai est fixé en jours, il s’entend en jours calendaires et il expire à minuit le dernier jour du délai.
Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième. S’il n’existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois, à minuit.
Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable qui suit, à minuit.
Lorsque le délai est fixé en jours ouvrés, il s’entend hors samedis, dimanches et jours fériés.
Le délai s’appliquant au Supplier n’inclut pas le délai nécessaire au pouvoir adjudicateur pour effectuer ses opérations de vérification et prendre sa décision.
Notes
Un délai fixé en jours calendaires inclut les samedis, dimanches et jours fériés.
Fuseau horaire utilisé : celui du lieu de la livraison ou de l’exécution du service.
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Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales de Fournitures Courantes et de Services.
