Définition des opérations de vérification
Les prestations faisant l’objet de l'affaire sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu’elles répondent aux stipulations de l'affaire.
Les opérations de vérification sont effectuées dans les conditions prévues par les documents particuliers de l'affaire. A défaut d’indication dans l'affaire, les opérations de vérification sont effectuées selon les usages de la profession.
Frais de vérification
Quels que soient les résultats des vérifications, les frais qu’elles entraînent sont à la charge du Client pour les opérations qui, conformément aux stipulations de l'affaire, doivent être exécutées dans ses propres locaux. Ils sont à la charge du Supplier dans les autres cas.
Toutefois, lorsqu’une des parties a accepté de faire exécuter dans ses propres locaux des essais qui, conformément aux documents particuliers de l'affaire, auraient dû être effectués dans ceux de l’autre partie, les frais correspondants sont à la charge de cette dernière.
Le Supplier avise le Client de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications.
Présence du Supplier
Le Client avise le Supplier des jours et heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter.
L’absence du Supplier dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification.
Le texte est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 2.0 France.
Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales de Fournitures Courantes et de Services.
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