Le Client peut également mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations pour tout autre motif relevant de sa volonté. Dans ce cas, le Supplier a droit à être indemnisé du préjudice qu’il subit du fait de cette décision.
La décision de résiliation de l'affaire est notifiée au Supplier. Sous réserve des dispositions particulières mentionnées ci-après, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification.
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Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales de Fournitures Courantes et de Services.
