Usage et propriété intellectuelle

Usage
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Propriété intellectuelle
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Néanmoins, certains textes sont sous Creative Commons Paternité Partage à l'Identique dont nous reproduisons ci-dessous et sous la licence  Creative Commons Paternité – Partage à l'Identique 3.0 non transcrit le "résumé explicatif"

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Paternité - Partage à l'Identique 2.0 France (CC BY-SA 2.0)

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Fin de reproduction------------------------------------------------------------------------------------------


Sont notamment sous "Creative Commons Paternité Partage à l'Identique" les textes extraits ou adaptés du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Prestations Intellectuelle.

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Notes : 
Pour le modèle d'affaires numérique, nous vous invitons à consulter le site l'Entreprise Numérique Créative, une plateforme d'intelligence numérique thématique sur les modèles d'affaires de l'économie numérique, et notamment le modèle d'affaires numérique V200.

Pour la gouvernance de la propriété intellectuelle d'entreprise, un composante au cœur de la gouvernance numérique d'entreprise , "Open RSE N°6 sur la gouvernance de la propriété intellectuelle en transaction commerciale".

[1] Code de la propriété intellectuelle
[2] Article L122-5