mercredi 21 septembre 2011

Ajournement

Le Client, lorsqu’il estime que des prestations ne peuvent être admises que moyennant certaines mises au point, peut décider d’ajourner l’admission des prestations par une décision motivée. Cette décision invite le Supplier à présenter à nouveau au Client les prestations mises au point, dans un délai de quinze jours (Délai2)

Le Supplier doit faire connaître son acceptation dans un délai de dix jours (Délai3) à compter de la notification de la décision d’ajournement. En cas de refus du Supplier ou de silence gardé par lui durant ce délai, le Client a le choix d’admettre les prestations avec réfaction ou de les rejeter, dans les conditions fixées aux 3 et 4, dans un délai de quinze jours (Délai4 ) courant de la notification du refus du supplier ou de l’expiration du délai de dix jours (Délai3) ci-dessus mentionné.

Le silence du Client au-delà de ce délai de quinze jours (Délai5) vaut décision de rejet des prestations.

Si le Supplier présente à nouveau les prestations mises au point, après la décision d’ajournement des prestations, le Client dispose à nouveau de la totalité du délai prévu pour procéder aux vérifications des prestations, à compter de leur nouvelle présentation par le Supplier.

Exception
Lorsque la mauvaise qualité ou la défectuosité des fournitures ou matériaux remis par le Client, et entrant dans la composition des prestations, est à l’origine du défaut de conformité des prestations aux stipulations du marché, 
le Client ne peut prendre une décision d’ajournement
  • si le Supplier a, dans un délai de quinze jours (Délai6 ) à partir de la date à laquelle il a eu la possibilité de les constater, informé le Client des défauts des approvisionnements, matériels ou équipements remis, réserve faite des vices cachés ne pouvant être décelés avec les moyens dont il dispose ;
  • et que Client a décidé que les approvisionnements, matériels ou équipements devaient néanmoins être utilisés et notifié sa décision au Supplier.  
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Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales de Fournitures Courantes et de Services.