Commentaires :
Ces modifications ne peuvent changer l’objet de l'affaire ou modifier substantiellement les caractéristiques techniques de l’offre présentée par le Supplier lors de la mise en concurrence.
Le Supplier ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable du Client.
La décision du Client est notifiée au Supplier qui l’exécute. Il présente ses observations éventuelles dans un délai d’un mois (délai1).
Le Supplier doit fournir un devis détaillé indiquant les modifications de prix et de délais à prévoir. Il dispose à cet effet d’un délai de trois mois (délai2) à compter de la notification de la décision du Client prescrivant ou acceptant les modifications, à moins que cette décision n’ait spécifié un délai différent.
La formulation de ces modifications par le Client donne lieu à l’établissement d’un avenant.
Le texte est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 2.0 France.
Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles.
