vendredi 1 avril 2011

Modifications de caractère technique en cours d’exécution

Pendant l’exécution de l'affaire le Client peut prescrire au Supplier des modifications de caractère technique ou accepter les modifications qu’il propose.

Commentaires :
Ces modifications ne peuvent changer l’objet de l'affaire ou modifier substantiellement les caractéristiques techniques de l’offre présentée par le Supplier lors de la mise en concurrence.
Le Supplier  ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable du Client.
La décision du Client  est notifiée au Supplier qui l’exécute. Il présente ses observations éventuelles dans un délai d’un mois (délai1).

Le Supplier doit fournir un devis détaillé indiquant les modifications de prix et de délais à prévoir. Il dispose à cet effet d’un délai de trois mois (délai2) à compter de la notification de la décision du Client  prescrivant ou acceptant les modifications, à moins que cette décision n’ait spécifié un délai différent.
La formulation de ces modifications par le Client  donne lieu à l’établissement d’un avenant.