Le Supplier doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du Client et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations.
Le Supplier doit justifier, dans un délai de quinze jours (délai1) à compter de la notification du marché et avant tout début d’exécution de celui-ci, qu’il est titulaire de ces contrats d’assurances, au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l’exécution du marché, le Supplier doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du Client et dans un délai de quinze jours (délai2) à compter de la réception de la demande.
