vendredi 1 avril 2011

Prix

Les prix sont réputés fermes.

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l’emballage, à l’assurance et au transport jusqu’au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.


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Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales de Fournitures Courantes et de Services.