Au titre de cette garantie, le Supplier s’oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au Client.
Cette garantie couvre également les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d’emballage et de transport de matériel nécessités par la remise en état ou le remplacement, qu’il soit procédé à ces opérations au lieu d’utilisation de la prestation ou que le Client ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses locaux.
Lorsque, pendant la remise en état, la privation de jouissance entraîne pour le Client un préjudice, celui-ci peut exiger un matériel de remplacement équivalent.
Le délai dont dispose le Supplier pour effectuer une mise au point ou une réparation qui lui est demandée est fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut, par décision du Client après consultation du Supplier.
Pendant le délai de garantie, le Supplier doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par le Client. Il peut en demander le règlement s’il justifie que la mise en jeu de la garantie n’est pas fondée.
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Basé(e) sur le Cahier des Clauses Administrative Générales de Fournitures Courantes et de Services.
